Et à la fin… les impôts augmentent toujours !

Après deux années de mandature, M. Vastel ayant enfin pris la vraie mesure de la situation financière de notre commune, et contrairement à toutes ses promesses de la campagne, augmente les impôts.

 

Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent…

Cette formule a été utilisée à forte dose pour la campagne de nos municipales, en particulier par les 4 listes qui ont composé l’équipe arlequin actuelle.

Ces promesses ont été faites alors que l’on savait que le Gouvernement allait baisser les dotations aux collectivités locales : annonce en 2012, et budget 2013.

 

Une augmentation en trois temps

1. Le rabotage de l’abattement de la taxe d’habitation : le Conseil Municipal du 30 septembre 2015 a décidé, en toute discrétion, de réduire le taux de ‘l’Abattement général’ de 15% à 7%, soit environ 95 € (à taux d’imposition constant) par foyer fiscal. Cette mesure est clairement une mesure socialement négative : la déduction étant identique pour tous les foyers fiscaux, elle pèse relativement plus sur les foyers les plus modestes. Mesure de droite assumée ?
2. Le plan à 5 ans du DOB : l’élu aux finances a présenté lors du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) du 9 mars, une projection des finances de la commune à cinq ans. Ce document – disponible sur le site de la mairie – montre une détérioration de la trésorerie à partir de fin 2018.
3. Le vote du budget 2016 : au cours du Conseil du 21 mars, ont été annoncées les hausses des taxes foncière et d’habitation ; Soit en moyenne 260 € par foyer fiscal.

 

Etait-ce le bon moment pour augmenter les impôts ?

L’année 2015 a débuté avec en caisse un ‘trésor de guerre’⁽¹⁾ de 5,7 M€.

Prévue avec une perte de 1,5 M€, 2015 se termine avec un excédent de 0,5 M€, soit une réalisation meilleure de 2 M€ par rapport au budget.

En 2016, une bonne réalisation du budget pourra absorber la baisse de la DGF⁽²⁾ de 0,7 M€ (par apport à 2015).

 

Le MoDem estime donc, que :

• une hausse de 3 M€ des impôts par an à partir de 2016 est injustifiée et en tout cas très prématurée,
• pour 2017, il pourra être fait appel au ‘trésor de guerre’,
• au-delà, le Gouvernement n’a annoncé aucun chiffre sur la DGF. Il semblerait même qu’il réfléchisse à réduire sa pression sur les collectivités.

 

⁽¹⁾ Le cumul des excédents du fonctionnement. Ces excédents servent, le cas échéant, à combler les pertes des années suivantes.

⁽²⁾ Dotation Globale de Fonctionnement, la subvention de l’Etat la plus importante.

 

Evolutions produit TH+TFB+TFBN

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