ERRATUM

Un lecteur attentif du site du Modem de Fontenay aux Roses, nous a fait part d’une erreur figurant dans l’article mis sur notre site le 17 Mars 2017 Nous le remercions de sa vigilance, et malgré l’erreur modeste, nous mettons un point d’honneur à la rectifier. Nous pensons en effet que la transparence est le premier élément de la démocratie aussi, il est fondamental que les données fournies dans un argumentaire soient irréprochables.

En effet, jusqu’au 1er février 2017, l’indemnité mensuelle du Maire de Fontenay-aux-Roses, n’est pas égale à 90 % de l’indice 1015 de la fonction publique (soit 3 421 Euros), comme cela est défini dans la grille officielle(1) ; Mais cette indemnité s’élève à 65 % de ce même indice majorée de 15 %, comme délibéré au Conseil Municipal du 22 avril 2014(2), soit 2 841 Euros.

Pour ce qui est des autres mandats, les indemnités délibérées par les instances sont conformes aux grilles.
Ainsi, par délibération du Conseil du Territoire du 18 janvier 2016(3), l’indemnité des Vices Présidents s’élève à  44 % de l’indice 1015, soit 1672 Euros.
Et, par délibération du Conseil Départemental du 17 avril 2015(4), l’indemnité d’un Conseiller Départemental est de 70 % de l’indice 1015, soit 2 661 Euros.

Le total des indemnités mensuelles s’élève donc à 7 174 Euros (au lieu de 7 784 Euros, comme indiqué dans l’article antérieur).

En application du décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, le calcul des indemnités prend, à présent en compte, l’indice 1020. Le Conseil  municipal du 13 mars 2017  a validé cette revalorisation. Le calcul ci-dessus n’intègre pas cette revalorisation.

(1) régime indemnitaire
(2) délibération du Conseil Municipal
(3) délibération du Conseil du Territoire
(4) délibération du Conseil Départemental