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désinformation, saison 2 (1)

Dans  le dossier de présentation du budget 2018 (2), les Fontenaisiens sont informés que " l'exonération partielle de la taxe d'habitation pour le contribuable, décidée par le gouvernement, représente un manque à gagner important à l'échelon local". Dans son argumentaire, la municipalité ne quantifie pas ce manque à gagner, et pour cause ...

Il faut savoir que la taxe d'habitation de chaque résidence résulte de 4 paramètres que sont : le valeur locative, l'indice de valorisation de la valeur locative, les abattements, le taux de taxe d'habitation. La valeur locative est invariable en dehors de toute rénovation. Les abattements et le taux , votés par le Conseil Municipal, n'ont pas été modifiés entre 2017 et 2018. L'indice de la valeur locative a été revalorisé par l'Etat de 1,24% pour 2018.

Le projet de loi de finance 2018, voté à l'assemblée nationale,  prévoit bien un dégrèvement de la taxe d'habitation pour certains habitants, il prévoit également un remboursement de l'Etat aux communes d'un montant identique à ce dégrèvement. D'ailleurs dans  la présentation du Débat d'Orientation Budgétaire exposé le 12 février 2018 en Conseil Municipal,  le dégrèvement remboursé par l'Etat à la commune de Fontenay-aux-Roses est valorisé à plus de 3,8M€. 

On retrouve ce remboursement dans le budget local voté quelques semaines plus tard. Les recettes de la taxe d'habitation et de la taxe foncière (chapitre 73111) au budget 2017 étaient estimées à 18 520 364 €, ces mêmes recettes sont valorisées à 18 864 811 € dans le budget de 2018, soit une augmentation de 1,86%.

Le dégrèvement voté le parlement n'entraine donc pas de manque à gagner pour la commune en 2018.

 

(1) lien vers désinformation, saison 1

(2) Le MAG de Fontenay-aux-Roses - page 17

A propos des D.O.B. successifs

Dés le début de sa mandature, la nouvelle équipe a souhaité mettre sa réflexion budgétaire dans un cadre pluriannuel. En 2014 ont été réalisés deux audits financiers et un audit sur l’état du patrimoine. En 2016, a été présenté pour la première fois un document prospectif pour la période 2015-2020. Le D.O.B. 2018, présenté le 12 février 2018, nous inspire 3 commentaires sur :

  1. contributions à l'épargne de gestion
  2. impact de l'augmentation de la population
  3. baisse des investissements

D.O.B. 2018 - baisse des investissements

Conseil Municipal du 12 février 2018 : "En 2014 un audit sur les bâtiments publics et la voirie a montré un besoin de financement de plusieurs dizaines de millions d'Euros"

Suite à cet audit, le D.O.B. de 2016 chiffrait ce besoin sur la période 2016-2020 à 62 M€. Le D.O.B. de 2018 actualise ce montant à 32,5 M€ pour la même période.

 

 

D.O.B. 2018 - impacts de l'augmentation de la population

Conseil Municipal du 12 février 2018 : "Prospective ... nous avons l'impact de la fiscalité, taxe d'habitation/ taxe foncière avec l'impact de la construction de 300 appartements en 2019 et 2020".

Le D.O.B de 2018 quantifie pour la première fois, l'impact de la densification à 300 K€ en 2020 pour les recettes de fonctionnement, mais rien sur les dépenses de fonctionnement supplémentaires. Nous estimons cette hausse des dépenses à 110K€ pour garantir le maintien des services à la population.

Fontenay Aux Roses

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