DOB transparent, mais …

La législation impose à la commune d’organiser un débat d’orientation budgétaire (DOB), dans les 2 mois précédents la délibération du budget primitif de la commune. Le 9 mars 2016, le conseil municipal a donc été invité à débattre sur la politique budgétaire.

La législation est assez vague sur les attendus de ce débat ; Cette année, la majorité s’est imposée un exercice de transparence et de prospective qui n’était pas de mise jusqu’alors.

Le travail prospectif se place dans une vision à 4 ans (2016 à 2020). Cette projection pluriannuelle salutaire, repose sur des hypothèses qui se doivent être sincères pour être crédible, même s’il persiste toujours une part d’incertitude.

Budget de fonctionnement

Parmi les hypothèses retenues par la majorité, figure la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Pour ces travaux, la majorité, se référant à la Loi de Finances 2016 (LFI), retient : une baisse de la DGF de 700K€ en 2016 (par rapport à 2015), et une baisse entre 2013 et 2020 de 3 M€.

Or, sur la période 2013 à 2015, la baisse effective de la DGF est de 1,1M€. L’évolution de la DGF entre 2015 et 2016 reposant sur les chiffres de la LFI 2016 ne sont pas contestables. Donc sur la période 2013 à 2016 la baisse de la DGF est de 1,8M€. Le LFI 2016 ne valorise pas la baisse de la DGF en 2017 et au-delà. En prenant comme hypothèse les chiffres de l’AMF (Association des Maires de France), la baisse de la DGF en 2017 peut être estimée à une baisse identique à celle de 2016 ; Cela donne un résultat de baisse à 2,5 M€ pour la période 2013 à 2017. Pour la période 2017 à 2020, aucun document émanant du gouvernement ou de l’AMF ne permet de valoriser de nouvelles baisses.

Baisse de la DGF

(1) C .A. de la commune / (2) LFI 2016 / (3) estimation majorité municipale / (4) estimation par rapport aux données AMF

Cette différence de 500 K€ entre les estimations de la majorité et les nôtres, représente 1 point de taux de la taxe d’habitation ou 5% de cette taxe.

La seconde hypothèse du DOB porte sur une stabilité des dépenses de personnel sur la période 2016-2020), à égalité aux dépenses 2015 qui étaient en hausse de 1,36% par rapport à 2014. L’étude de l’AMF quant à elle, conclut à une augmentation de 2,8% entre 2014 et 2015. Les données DOB marquent, en conséquence, une volonté de maîtriser les dépenses de ce poste budgétaire qui demandera des efforts.

Budget d’investissement

Capacité organisationnelle

Le DOB présente un montant moyen annuel d’investissement réel d’équipement de 10M€, soit une augmentation moyenne annuelle de près de 32% des dépenses réelles d’investissement sur la période 2016-2020 par rapport aux dépenses réalisées en 2015, avec une hausse de près de 240% la première année (budget 2016 : près de 13,5M€). Pour justifier cet effort, la majorité présente 3 plans pluriannuels d’investissements concernant : la voirie, les bâtiments publics, les moyens informatiques.

Dépenses réelles d’équipements / 2016 - 2020

 

L’interrogation porte sur la capacité organisationnelle à réaliser un tel montant d’investissement et en particulier à absorber la forte augmentation en 2016. Au-delà des affichages parfois politiciens au travers des effets d’annonces budgétaires, au regard des comptes administratifs des années précédentes le montant moyen annuel d’investissements d’équipements réalisés est de 5,7M€ (2010-2015).

Dépenses réelles d’équipements / 2010 - 2025

 

Capacité de financement

Sur la période 2016-2018, les dépenses d’investissement sont estimées à près de 36,5 M€. Par ailleurs la commune vient de signer un contrat de développement sur cette même période valorisé à 8,6M€ (soit 2,8M€ par an) d’investissement pour une contribution du département à hauteur de 4,7M€.

Dans le DOB, les prévisions d’emprunts nouveaux pour financer les investissements sont de 8,2M€ pour la période 2016-2018 (11M€ pour l’ensemble de la période du DOB). Ce montant correspond approximativement au seuil minimal légal de financement de 20% par le maître d’œuvre.

Les recettes du budget d’investissement comptent également le Fond de Compensation de la TVA (FCTVA), qui permet un remboursement à un taux forfaitaire de 16,4% (taux maximal) des dépenses des années antérieures éligibles. Appliquer aux investissements de la période 2016-2018, cela représente une recette maximale de 6M€.

Par ailleurs, selon le principe énoncé par la majorité (1), les investissements ne doivent pas être financés par le budget de fonctionnement.

Investissements réels d’équipements 2016-2018

Par conséquent sur cette période 2016-2018, le DOB table sur une recette de près de 15,5M€ (plus de 5,8M€ par an) par des subventions d’autres organismes, la vente de biens et les amortissements. Ce montant est un véritable challenge.

(1) Déclaration au Conseil Municipal du 13 avril 2015 (voir vidéo, chapitre 10, 19 minutes).